Mipes


Logement


Foyers allocataires de la CAF à bas revenus percevant une aide au logement selon le type de parc au 31 décembre 2008

Définitions
Foyer allocataire percevant une aide au logement
Trois types d’aide personnelle au logement versés par la CAF sont destinés aux ménages de ressources modestes avec ou sans enfants, locataires ou accédants à la propriété de leur résidence principale : l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Ces aides ne sont pas cumulables et sont attribuées dans l’ordre de priorité suivant : APL, ALF, ALS. Leur montant dépend de plusieurs facteurs : niveau de ressources, taille de la famille, dépenses plafonnées de logement… L’aide n’est pas versée si le montant mensuel est inférieur à 15 €. Sont dénombrés les allocataires qui ont perçu pour décembre 2008 une aide au logement versée par la CAF. Nombre de foyers allocataires = nombre d’allocataires

Foyer allocataire à bas revenus
Un foyer est dit à « bas revenus » lorsque son Revenu par Unité de Consommation (RUC), est inférieur à 60% du revenu médian par unité de consommation de la population enquêtée par l’INSEE lors de l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) (hors personnes de 65 ans ou plus). En 2007, ce seuil est fixé à 903 euros par unité de consommation. A titre d’exemple, un couple ayant deux enfants de moins de 14 ans est à bas revenus, si ces ressources mensuelles sont inférieures à 1 896 €. Si les deux enfants ont plus de 14 ans, les ressources mensuelles doivent être inférieures à 2 258 €.

Revenu par unité de consommation
Pour comparer les revenus des foyers allocataires on considère un revenu par équivalent adulte ou Unité de Consommation (UC). La valeur de l’UC est calculée à partir du revenu net déclaré pour 2007 du foyer allocataire augmenté du montant des prestations perçues pour le mois de décembre 2008 (auquel est ajoutée une fraction de l’allocation de rentrée scolaire et de la prime à la naissance de la PAJE), divisé par le nombre d’UC. Les UC sont déterminées de la façon suivante : 1 pour l’allocataire ou 1,2 pour l’allocataire monoparental ; 0,5 par adulte supplémentaire et enfant de 14 ans ou plus ; 0,3 par enfant de moins de 14 ans. Pour des raisons méthodologiques, les allocataires étudiants sans enfant et percevant seulement une aide au logement, les allocataires de 65 ans ou plus et ceux dont le conjoint est âgé de 65 ans ou plus sont exclus de l’approche revenus.

Parc social
Ce terme regroupe les logements gérés par les bailleurs OPAC et OPHLM, les Sociétés Anonymes d’HLM, les coopératives d’HLM, le Crédit immobilier HLM et les Sociétés d’Economie Mixte (SEM).

Résidents en foyer ou en résidence
Il s’agit des résidents en foyers (pour étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées ou handicapées), en résidence universitaire CROUS, en maison de retraite et dans certains cas ceux hébergés en unité de soins de longue durée.

Source
Ces données sont issues du fichier des Caisses d’Allocations Familiales arrêté au 31 décembre 2008.

Ensemble 344 721
dont par statut d'occupation (en %)Accédant à la propriété6,2
 Locataires parc privé43
 Locataires parc social45,8
 Résidents en foyer ou en résidence4,9

Juin 2009, Mipes
Mipes - 115 rue du bac - 75007 Paris