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Les Permanences d’Accès Aux Soins de Santé

Les PASS

03/09/2012

Les Permanences d’Accès Aux Soins de Santé

Hélène de Champs Léger, Consultation sans RDV- PASS, Centre de Diagnostic et de Thérapeutique, Hôpital Hôtel-Dieu.

Les Permanences d’Accès Aux Soins de Santé (PASS) sont des dispositifs dont la mission est d’accueillir des personnes en situation précaire. Peu connues car peu médiatisées, elles répondent cependant à une nécessité de terrain et comblent un maillon dans la chaîne de soins ville hôpital.

1 – L’origine des PASS

La Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (n° 98-657 du 29 juillet 1998 – parution dans le JORF n°175 du 31 juillet 1998) est l’élément fondateur des Permanences d’Accès aux Soins de Santé.

Cette loi précise entre autre le rôle spécifique des Hôpitaux Publics dans la prise en charge des publics dits « précaires », et, par l’article 76, elle appelle à la création des PASS :
« Dans le cadre des programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (…) les établissements publics de santé (…) mettent en place des permanences d’accès aux soins de santé, (…) adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.
Ils concluent avec l’Etat des conventions prévoyant, en cas de nécessité, la prise en charge des consultations externes, des actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes. »

2 – Les PASS, état des lieux

Dans le prolongement de cette loi, de nombreuses structures ont été crées à partir des réalités de terrain, des besoins locaux, et de l’histoire des sites qui les accueillent.

Concrètement, qu’est ce qu’une PASS ?

Une PASS est un dispositif qui permet à toute personne qui présente des soucis de santé, d’accéder à une prise en charge médicale et sociale.
Le plus souvent intra hospitalier, le dispositif est composé de référents composés à minima par un binôme médecin – assistante sociale. Ce dispositif peut recevoir les patients au sein d’une unité qui lui est propre ou les adresser en intra ou extra hospitalier selon son propre mode de fonctionnement. La finalité étant que le patient tende vers des réponses médicales et sociales en adéquation avec sa situation personnelle.

Niveau national

Une étude transversale « un jour donné » sur l’ensemble des PASS, menée par GRES MEDIATION SANTE et commandée par la DHOS 1 en octobre 2003 recensait 369 dispositifs PASS. Ces dispositifs sont répartis sur l’ensemble du territoire français majoritairement (89%) dans les agglomérations de moyennes ou de grande taille. Elles sont essentiellement intra hospitalière (86.5%).
Elles proposent une prise en charge médico sociale soit sur une unité géographique dédiée, soit de manière transversale par l’ensemble des professionnels d’un site dans le cadre d’un repérage protocolisé. Aucune étude nationale récente ne permet de savoir la réalité d’aujourd’hui, les enquêtes ultérieures ayant été réalisées essentiellement sur des territoires régionaux.
Un appel à projet de 2009 a permis la création de 70 nouvelles entités, dont la majorité est spécialisée (17 en bucco-dentaires et 41 en psychiatrie).

En région Paris- IDF

Le rapport de la DRASS de 2009, centré sur le territoire Paris IDF indique que :
- 45 PASS sont financées et installées en Ile-de-France ;
- 58 % ont un fonctionnement transversal dont 6 sont rattachées au service des urgences ;
- 42 % ont une unité spécifique. Elles sont rattachées soit au service social, soit au service des urgences ;
- Il existe une grande diversité des structures et de leur mode de fonctionnement, d’où une méconnaissance des acteurs de territoire.

En 2008, une enquête descriptive portant sur 581 patients (lien vers article publié sur le site MIPES) a été menée par 5 PASS parisiennes afin décrire le public qui consultent sur des dispositifs.
Les consultants étaient des hommes pour 65% avec un âge moyen de 46 ans. Sur le plan social, 80% étaient nés hors de France, 50% n’avaient pas de logement stable, 42% étaient inactifs ou au chômage et 18% n’avaient aucun revenu et 29% consultaient dans ces structures pour raisons financières. Sur le plan médical, 64% n’avaient aucun suivi médical régulier, 62% n’avaient pas de médecin traitant déclaré, 18% présentait une pathologie psychiatrique et 52% était porteur d’une pathologie chronique.
Les patients reçus étaient donc en situation de précarité et malade, permettant de conclure que ces dispositifs répondent bien à la mission qui leur est confiée.

De fait, les Permanences d’Accès aux Soins de Santé regroupent des entités très diverses tant par le profil des patients reçus que par leur mode de fonctionnement. Les professionnels amenés à travailler avec la PASS sont parfois perdus par cette complexité. Bien qu’elle puisse nuire à la visibilité externe des actions menées au sein de ces dispositifs, cette diversité est une richesse qui permet de s’adapter aux besoins locaux..

3 - Recommandations faites aux PASS par la DHOS ou encrer les PASS dans une dynamique d’efficience

Dix ans après leur création, la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins sous la direction de Annie Podeur a établi un remarquable document de travail destiné aux PASS : « Organiser une permanence d’accès aux soins de santé PASS - Recommandations et indicateurs ».
Ce feuillet donne des directives très précises pour mettre en place une PASS, pour instaurer une organisation efficace, pour mesurer son efficacité et adapter son organisation et son action aux besoins évolutifs des personnes démunies.

Conclusion : une dynamique montante

Près de 15 ans après leur mise en place, les Permanences d’Accès Aux Soins de Santé sont des acteurs de terrain de plus en plus reconnus comme maillon indispensable de la chaîne des soins. _ Disposant de moyens modestes, elles font bien souvent le choix de privilégier la prise en charge de l’individu au détriment de la recherche et de la communication sur leur activité.
A noter cependant, sur l’ensemble du territoire français et notamment sur Paris IDF, qu’on observe depuis quelques années une mobilisation croissante de ces professionnels afin décrire leur activité et de devenir un observatoire des liens entre précarité et santé.

1. Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.

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