Mipes Ile-de-France

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Contexte

Les violences de l’errance au féminin

06/05/2009

Contexte

Historique de l’hébergement de stabilisation

Géraldine Franck, Chargée de mission Coordination Précarité en 2008, FNARS Île-de-France

En décembre 2005, l’association Médecins du Monde a distribué des tentes aux SDF parisiens. Le 21 juillet 2006, la ministre déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité a demandé à Agnès de Fleurieu (Présidente de l’ONPES) et à Laurent Chambaud (IGAS) d’effectuer une mission de courte durée destinée à établir les conditions qui permettraient de parvenir à un enlèvement ou à un non remplacement des tentes.

Dans le rapport Fleurieu-Chambaud a été mis en avant le problème de l’inadaptation de certaines des formules d’hébergement et de la saturation de certaines structures, rendant ainsi la sortie du dispositif d’urgence difficile. Le rapport recommandait de porter autant d’attention aux aspects qualitatifs des hébergements proposés qu’au nombre de places globalement offertes. Parmi les premières mesures préconisées par le rapport, on trouve une ouverture « 24 heures sur 24 des lieux d’hébergement d’urgence qui s’y prêtent. » La mission préconise aussi « d’alléger l’activité téléphonique du 115 en le libérant des appels quotidiens des personnes qui cherchent un hébergement d’urgence tous les soirs ».

Ainsi, c’est suite à ce rapport qu’ont été créées les premières places dites de stabilisation c’est-à-dire des places dans des centres ouverts non-stop (Maison Blanche, Perray-Vaucluse, le H24 de la Boulangerie). Les sans domicile fixe y ont la possibilité de rester plusieurs semaines, d’entreposer des affaires personnelles, ainsi que de bénéficier d’un accompagnement social adapté.

En début d’année 2007, le gouvernement a pris des décisions pour l’accueil et l’hébergement des personnes sans abri (cf. relevé des décisions du 8 janvier 2007 inclus dans le PARSA) : « Toute personne accueillie dans un centre d’hébergement d’urgence devra se voir proposer, en fonction de sa situation, une solution pérenne, adaptée et accompagnée si nécessaire, dans le parc public social, dans le parc privé conventionné, dans un CHRS, un CADA, un LogiRelais (résidence hôtelière à vocation sociale), une maison relais ou un hébergement de stabilisation ».

Ces décisions ont été renforcées par l’article 4 de la loi sur le droit au logement opposable (loi n° 2007-290 du 5 mars 2007) : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ».

La circulaire du 19 mars 2007 (DGAS/1A/LCE/2007/90) a précisé les modalités de mise en œuvre du principe de continuité de l’hébergement pour les personnes sans-abri accueillies dans les structures d’urgence, jusqu’à ce qu’une proposition d’orientation leur soit faite.

Le respect du principe de continuité implique 3 consignes :

- Il n’y a plus de durée maximale de séjour : la durée de séjour sera déterminée en fonction de la proposition d’orientation vers une structure pérenne ;
- Un entretien d’évaluation/orientation permettra l’orientation vers une solution d’hébergement stable, une structure de soins ou un logement, adaptée à sa situation ;
- Un suivi social adapté doit être assuré, avec l’accord de la personne, coordonné avec le suivi social de droit commun, étendu également aux problématiques de santé, notamment de soins psychiatriques.

Il est précisé « que la structure n’est affranchie de ce principe de continuité que si la personne décide de son plein gré de quitter le structure ou ne s’y présente pas pendant une période fixée par le règlement intérieur de la structure, refuse l’entretien, adopte des comportements dangereux envers les personnes accueillies ou le personnel ».

Ainsi, tous les hébergements dits de stabilisation n’ont pas ouverts au même moment. Globalement, tous sont à même de recevoir les personnes directement (donc sans rapport social) quelle que soit leur situation. Quelques centres de stabilisation, comme le H24 de la Boulangerie, ont un fonctionnement similaire aux CHRS et nécessitent ainsi l’envoi d’un rapport social préalablement à la prise en charge d’une personne.

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