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Bénéficiaires de la CMU complémentaire

2008

09/12/2009

Bénéficiaires de la CMU complémentaire

Fonds CMU et INSEE, Recensement de la population 2006

CMU complémentaire
Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier gratuitement d’une couverture maladie complémentaire : la CMU complémentaire. La CMU complémentaire est accordée sous condition de ressources (qui varie selon la composition du foyer). Elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance des frais. Au 01/07/2008, le plafond de ressources applicable en France métropolitaine est de 620 € mensuels pour une personne seule, de 930 € pour 2 personnes dans le foyer, de 1 125 € pour 3 et 4 personnes et au-delà 248 € par personne supplémentaire.

Bénéficiaires
Il s’agit des assurés et de leurs ayant droits. Les bénéficiaires de la CMUC sont comparées à la population municipale de moins de 60 ans car au delà de 60 ans, les personnes peuvent prétendre à la retraite ou l’Allocation Supplémentaire Vieillesse dont le niveau de revenu les exclut du droit à la CMUC.

Population municipale au recensement de la population 2006
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.

Source pour les communes
Ces données sont fournies par l’URCAM Ile de France, à partir des chiffres de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la Mutualité Sociale Agricole(MSA), le Régime Social des Indépendants (RSI).

Source pour les départements et région
Ces données sont fournies par le Fonds CMU à partir des chiffres de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la Mutualité Sociale Agricole(MSA), le Régime Social des Indépendants (RSI) et les autres régimes obligatoires de protection maladie, y compris les Sections Locales Mutualistes (SLM).

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