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Les origines multiples du surendettement

mai 2009

Le surendettement

Les origines multiples du surendettement

Equipe de la Mipes

En 2008, un peu plus de 30 000 dossiers ont été déposés auprès des commissions de surendettement en Ile-de-France. Les accidents de la vie (perte d’emploi séparations, maladie) sont les causes majoritaires de ces situations.

Une enquête nationale menée par la Banque de France en 2007 informe sur le profil national des personnes surendettées et des causes de leurs situations. Elle confirme les tendances observées lors des précédentes enquêtes de 2001 et 2004.

Ce sont pour 14,5% des célibataires femmes, pour 12,1% des célibataires hommes, pour 34,4% des couples et pour 33,4% des personnes séparées ou divorcées. 59% ont entre 35 et 49 ans. Plus d’un surendetté sur deux est ouvrier ou employé. La part des chômeurs et inactifs progresse légèrement (35,7% en 2007 contre 34% en 2004).

Leurs ressources sont en général faibles : 55,3% sont inférieures au SMIC et 69,8% inférieures à 1 500 €. Ils sont à 79,7% locataires, à 10,3% occupants à titre gratuit et à 5,1% accédants à la propriété.

Un surendettement passif

Dans les années 1990, 50 % des dossiers relevaient d’un « surendettement actif ». Au début des années 2 000, ce surendettement actif est devenu moins important et ne représente en 2007 qu’un quart des dossiers enregistrés. Les trois quart des dossiers relèvent d’un endettement subi ou « passif ». Ils résultent d’une diminution des ressources consécutive à des accidents de vie, au premier rang desquels le licenciement. 31,8 % des dossiers concernent des personnes licenciées, au chômage. Les séparations et les divorces concernent 14,7 % des dépositaires de dossiers. La baisse des ressources représente 6,2 % des causes de l’endettement. Enfin, 11,3 % des dossiers ont pour origine un accident ou une maladie.

On passe donc d’un surendettement actif, causé par une consommation mal gérée de crédits, voire même à une surconsommation, à un surendettement dit passif, causé très souvent par un accident de la vie (séparation, divorce, licenciement, maladie, décès du conjoint). Deux tiers des arriérés de charges concernent les dépenses relatives au paiement du loyer, à l’entretien du domicile (électricité, gaz...) et au règlement des impôts.

Une augmentation des "redépôts"

L’enquête montre une nouvelle dégradation des capacités de remboursement, voire une absence totale de capacité (35% des cas). Les dossiers de ce type sont donc orientés vers la Procédure de Rétablissement Personnel depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003. Dans les autres cas, majoritairement, des plans conventionnels sont élaborés. Ces plans consistent soit à un rééchelonnement des dettes ou à un recours aux moratoires. Cette dernière mesure a d’ailleurs progressé au cours de la période 2004-2007 (27,8% des cas contre 25,7%). Quand l’accord amiable n’est pas possible, des recommandations sont formulées en vue de leur homologation par le juge (1/4 des mesures en 2007).

Les commissions vont ainsi en sorte de trouver des solutions "réalistes" aux situations de surendettement. Seul, 5,4% des dossiers a été réexaminé suite à un échec avéré d’exécution du plan (vs 8,7% en 2001 et 5,9% en 2004). Cependant, force est de constater l’augmentation des "redépôts" (1/3 des dossiers) qui sont dus principalement à l’expiration du moratoire et à la survenance d’un événement (chômage, changement de situation familiale..) chez le débiteur qui rompt l’équilibre du plan.

Source : « Enquête Typologique 2007 » sur le surendettement publiée par la Banque de France

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