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Revenus

La précarité énergétique

septembre 2010

Le 15 Décembre 2009, le Groupe de travail « Précarité énergétique », missionné depuis septembre 2009 par le MEEDM1, a proposé l’inscription et la définition de la précarité énergétique dans la loi.

Odile ESTIBALS, EDF Recherche et développement

La définition retenue par ce groupe de travail est la suivante 2 : « Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitation3. »

Ainsi, la précarité énergétique réside dans le fait de devoir consacrer une proportion trop importante de ses revenus à la consommation d’énergie dans son logement et/ou de devoir restreindre sa consommation d’énergie. A ce jour, les chiffres sont issus de l’enquête nationale pour le logement 2006 (INSEE) et sont basés uniquement sur le critère « plus de 10% du revenu disponible dépensé pour l’énergie dans l’habitat ».

La précarité énergétique est un phénomène complexe et multiforme dont les trois causes principales sont unanimement admises. Il s’agit de :
- La vulnérabilité liée à la faiblesse des revenus Les ménages aux revenus modestes sont les plus touchés : les 2/3 des ménages concernés appartiennent au premier quartile de revenu disponible (près de 2,3 millions de ménages).

Depuis quelques années, on constate un rapprochement entre les conditions de vie des classes moyennes et celles des classes moins favorisées 4. Les revenus des classes moyennes ne leur permettent plus d’accéder à un logement dans d’aussi bonnes conditions. De plus, un endettement souvent important les rapprochent encore plus des conditions de vie des bas revenus.

- Le mauvais état thermique du logement avec des surconsommations d’énergie nécessaires pour atteindre un confort minimal. Selon l’Anah, 15% du parc des logements en France (4,8 millions), est de classe énergétique G, H, I, (consommation d’énergie estimée à plus de 450 kWh/m².an) 5.

- Le coût des énergies
Depuis quelques années, l’augmentation du cours du pétrole a entraîné une augmentation du prix du gaz domestique. Le prix de l’électricité est resté jusqu’à présent relativement stable (www.insee.fr).

En France, on estime qu’environ 3,4 millions de ménages consacrent plus de 10% de leur revenu disponible à leurs dépenses d’énergie dans le logement (enquête nationale sur le logement 2006).

Les conséquences de la précarité énergétique

Les conséquences de la précarité énergétique sont multidimensionnelles. Les problèmes d’inconfort, de froid et d’humidité dans le logement entraînent des conséquences sur la santé des habitants et sur l’aggravement de l’isolement social des ménages.
Par ailleurs un logement mal isolé, peu chauffé et peu ventilé se dégrade rapidement. Ceci peut aussi aller jusqu’à des problèmes de sécurité importants avec l’utilisation d’appareils d’appoint peu adaptés au logement (ex : poêle à pétrole). Enfin, les consommations d’énergie importantes, nécessaires pour obtenir un minimum de confort, détériorent la situation financière des ménages (difficultés de paiement, endettement).

En Ile de France

Le constat est identique au constat national : « les ménages résidant dans un logement sans confort ont des ressources beaucoup plus faibles » (INSEE) (lire l’article "Le logement des ménages à bas revenus"). Ce phénomène touche de nombreuses personnes âgées (29 % des logements sans confort) 6. La dépense énergétique des logements se situe autour d’une moyenne de 15,5 €/m² par an mais ce sont les logements des locataires avec bailleur privé qui présentent, à la fois la charge locative la plus élevée et la dépense énergétique la plus importante 7.

Au 31 décembre 2009, 123 080 clients franciliens ont reçu une aide du Fonds de solidarité Ile-de-France et 154 934 clients ont bénéficié du Tarif de Première Nécessité.

Les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.
• Les aides des fonds départementaux de solidarité pour le logement auxquels EDF contribue et qui permettent de trouver une solution pour des ménages en difficulté de paiement, tout en leur apportant une protection spécifique en période hivernale 8 : en 2009, 232 000 familles ont bénéficié d’une aide et 500000 clients ont bénéficié de cette protection spécifique. Les départements tendent à développer des aides préventives afin de résoudre de façon durable la précarité énergétique des ménages.
• Les aides de l’ANAH à la rénovation : www.anah.fr.
• De nouvelles initiatives locales associent maîtres d’œuvre social et technique pour une meilleure efficacité.
• EDF s’est engagé dans la lutte contre la Précarité Energétique avec, notamment, l’Offre Montant de Charges d’EDF Collectivités et à travers de nouveaux partenariats. EDF s’est ainsi associée au programme national de la Fondation Abbé Pierre « 2000 toits pour 2000 familles »

Notes :
1 MEEDEM : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer.
2 Projet d’amendement de la loi Engagement national pour l’environnement.
3 Cf. enquête du CREDOC sur conditions de vie et aspirations des français.
4 Projet d’amendement de la loi Engagement national pour l’environnement.
5 Modélisation des performances énergétiques du parc de logements –Etat énergétique du parc en 2008 (ANAH 2008 - J.Marchal -E.Lagandré).
6 INSEE : « Le confort des logements est traditionnellement déterminé par la présence d’eau courante, de W.-C. et d’installation sanitaire dans les logements. Tout logement pour lequel un de ces éléments fait défaut est considéré comme sans confort. »
7 INSEE Ile de France N° 298 – juin 2008
8 1er novembre-15 mars

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