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Logement

L’insertion par le logement

mai 2011

L’insertion par le logement

L’insertion par le logement

Alors que se loger représente un poids de plus en plus lourd dans le budget des ménages, l’insuffisance de la construction de logements sociaux installe l’Ile-de-France dans une crise durable de l’offre. Face à cette situation d’urgence les acteurs de l’insertion par le logement œuvrent pour le droit à un habitat adapté aux besoins de chacun.

Cyrielle Chatelain, Fapil Ile-de-France

Historique

De nouvelles formes de précarité émergent au tournant des années 80, posant la problématique de l’accès au logement dans des termes jusqu’alors inconnus.
Pour faire face à cette situation, des nouveaux savoir-faire et de nouvelles idées apparaissent : les agences immobilières à vocation sociale, la sous-location avec les organismes HLM, l’insertion sociale par le logement, etc.
La loi Besson de 1990, valorise et dynamise ces nouvelles démarches, en donnant à l’insertion et la promotion par le logement un nouveau cadre.
Cette loi garantit à tous l’accès au logement et fait de celui-ci « un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ».

D’un droit du logement, régissant les rapports entre propriétaires et occupants, on passe à un droit au logement afin d’en assurer l’accès à chacun. Les associations deviennent les partenaires incontournables des politiques du logement.
Ce cadre adapté à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale est confirmé par la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998.

Néanmoins en raison de la raréfaction de l’offre de logements accessibles et de l’augmentation des loyers à la relocation, la crise du logement s’aggrave.
Les acteurs de l’insertion par le logement revendiquent l’affirmation du Droit au logement comme Droit fondamental. C’est chose faite, lors du vote en mars 2007 de la loi sur le Droit au Logement Opposable(Dalo), rendant l’Etat garant de l’accès au logement pour tous.

L’insertion par le logement : des acteurs clés pour l’accès de tous au logement

Le secteur associatif de l’insertion par le logement et de l’amélioration de l’habitat produit chaque année environ un quart du logement très social en France.
Ces logements, souvent répartis de manière diffuse, s’adaptent aux besoins et aux situations des personnes et les mettent en position de faire valoir leurs droits et d’assumer leurs obligations.
Pour répondre à la diversité des situations d’exclusion, il est effectivement nécessaire de développer des réponses variées et innovantes, afin de pouvoir accompagner toute personne dans l’accès ou le maintien dans un logement autonome et de droit commun.

En effet, être privé de logement ce n’est pas seulement de ne pas avoir d’abri, mais c’est également :
- être sans logement (foyer d’hébergement, hébergement de transition,…),
- être en situation de précarité dans son logement (être menacé d’expulsion, être hébergé chez un tiers,…)
- être dans un logement inadéquat (logement insalubre, habitat provisoire,…).

L’insertion des personnes en difficulté n’a donc de sens que si elle permet d’accéder à des logements adaptés, pérennes et de droit commun et que s’il existe un réel choix du lieu d’habitat. Un logement, c’est assurément plus qu’un un toit, c’est un espace de vie.

Afin de lutter contre toute forme d’exclusion liée au logement, il est nécessaire d’avoir une action globale de l’accueil à la production d’une offre immobilière adaptée en passant par l’accompagnement des personnes et la gestion locative adaptée.

Cette démarche n’a cependant de sens que si elle s’enracine dans la connaissance des besoins des personnes en situation d’exclusion et/ou d’exception et prend en compte leur parole. Ainsi toute démarche d’insertion par le logement doit avoir comme acteur principal la personne en recherche de logement et comme ligne directrice l’accès de tous au droit de tous.

Chiffres clés franciliens :
- 380 000 ménages franciliens ont fait une demande de logement social en 2009, un chiffre environ 15 fois supérieur au rythme actuel de financements de logements sociaux et six fois plus élevé que le nombre d’emménagement réalisé en 2009.
- Plus de 50% des franciliens vivent dans un habitat précaire.
- En Ile-de-France 958 810 personnes, soit 8,2% de la population, sont sans logement ou vivent dans un logement privé de confort.
- Le nombre de familles hébergées en hôtel via le 115 à Paris a augmenté de 250% entre 1999 et 2008.
- 77 900 franciliens ont eu recours à la domiciliation en 2009.
- 2 recours sur 3 déposés dans le cadre de la loi au droit au logement opposable le sont en Ile-de-France, de même que 87% des recours contentieux pour non mise en œuvre de décisions.

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